1 mars 2019, mis à jour le 7 octobre 2024
Vous déménagez bientôt et vous emmenez avec vous plusieurs biens fragiles et précieux. Même si toutes les précautions sont prises, un accident est vite arrivé. Un coup de frein trop brusque ou un virage serré peut endommager vos meubles. Dans ce cas, qui est responsable, et comment être indemnisé ? Le point sur les différentes solutions en cas de litiges lors d’un déménagement.
En cas d’accident, qui est responsable ?
Vous avez beau avoir soigneusement tout emballé et protégé avec du carton, du papier bulles et des journaux, le risque de casse de vos meubles et objets pendant un déménagement est bien réel. En cas de litige, comment savoir quelles sont les responsabilités de chacun ? Lorsque vous faites appel à un déménageur professionnel pour déménager, il est considéré hors de sa responsabilité les dommages causés par les éléments suivants :
- Faute de votre part : défaut d’emballage (emballage réalisé par vous)
- Vice propre au bien : vétusté
- Force dite ‘majeure’ : vol de camion, accident de la route
Autrement dit, sans assurance complémentaire, vous ne pouvez pas être indemnisé par votre déménageur professionnel si la casse de vos meubles ou objets est due à la vétusté de celui-ci, à un emballage mal réalisé ou à un élément externe comme un vol ou un accident causé par un tiers. Si vous n’êtes pas bien assuré, il est donc difficile de faire reconnaître la responsabilité d’un tiers dans la casse de vos biens.
Lire aussi : déménagement : comment protéger les objets fragiles
Éviter les litiges : les différentes assurances
Pour éviter toute situation gênante à la suite d’un accident ou d’une casse entre vous et votre équipe de déménageurs, le mieux est de souscrire une assurance. Celle-ci pourra vous protéger, avec un spectre plus ou moins large selon celle que vous aurez choisie.
Ainsi, plusieurs solutions d’assurances pour éviter tout litige lors de votre déménagement s’offrent à vous :
- l’assurance dite déménagement contractuelle : elle vous assure en cas d’accident ou de casse de vos biens, dans les cas où ceux-ci sont causés par le déménageur. Il s’agit de la responsabilité contractuelle de base ou responsabilité civile du déménageur qui ne couvre pas les défauts d’emballage, vices, vols ou accidents causés par un tiers.
- l’assurance dite déménagement dommages : elle vient s’ajouter à l’assurance déménagement contractuelle pour couvrir tous les risques. Seules exceptions : les vices propres aux biens et les fautes intentionnelles.
Attention : en cas d’accident ou de casse, vous devez émettre des réserves sur la lettre de voiture pour pouvoir être indemnisé. Vous avez 10 jours à compter de la réception du mobilier endommagé pour envoyer une lettre recommandée à la société de déménagement afin de faire état du mobilier endommagé.
La déclaration de valeur pour être indemnisé
En cas d’accident ou de casse, pour être indemnisé par l’assurance déménagement contractuelle ou déménagement dommages, il faut impérativement avoir préalablement rempli une déclaration de valeur de vos biens.
La déclaration de valeur vous est fournie par le déménageur avant le déménagement. Vous devez la remplir en indiquant la valeur de votre mobilier et des objets personnels que vous confiez au déménageur. C’est ce document qui permettra de déterminer le montant de remboursement par l’assurance.
Refus d’indemnisation : comment gérer les litiges ?
En cas de dommages sur un ou plusieurs de vos biens pendant le déménagement, vous pouvez faire appel à l’assurance que vous avez préalablement souscrite. Cependant, en cas de mauvaise surprise le jour J, vous devez agir vite. Voici les différentes étapes pour faire une réclamation auprès de la société de déménagement :
- Faire état des dommages sur le bulletin de livraison le jour J
- Envoyer un courrier recommandé avec si possible photos à l’appui dans les 10 jours à la société de déménagement
Toutefois, si la société de déménagement refuse de vous indemniser et que votre réclamation se transforme en litige, plusieurs solutions s’offrent à vous. La première étape est de lancer une procédure de médiation en faisant appel à la chambre syndicale du déménagement. Si cette procédure n’aboutit pas, vous pouvez porter l’affaire en justice. Attention : vous avez un an à compter de la date du déménagement pour saisir le tribunal.
Afin d’éviter les dommages et les litiges lors de votre déménagement, veillez à bien choisir la société de déménageurs professionnels qui vous accompagnera. Pour cela, Nextories vous accompagne et présélectionne pour vous l’équipe la plus adaptée à vos besoins.
