4 février 2021, mis à jour le 26 août 2024
Si vous emménager dans un immeuble, vous êtes maintenant copropriétaire. En tant que tel, il est important pour vous de comprendre les règles de la copropriété ainsi que les droits et devoirs de chacun. Et cela commence dès l’emménagement. En effet, déménager dans les règles de l’art en copropriété ne s’improvise pas.
1. Déménager en copropriété : quels sont les organes de la copropriété à connaître ?
En devenant copropriétaire, vous vous engagez à respecter toutes les règles liées à la vie en immeuble. En premier lieu, il est important de connaître les organes qui composent la copropriété, car ce sont les acteurs principaux de votre nouvelle vie de copropriétaires.
I. Le syndicat de copropriétaires :
En achetant un bien dans une copropriété, vous devenez automatiquement membre du syndicat des copropriétaires. C’est un organe essentiel de la copropriété qui est composé de l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble. Leur rôle est de se rassembler, au moins une fois par an, lors d’une assemblée générale pour voter différentes décisions concernant le budget, les travaux, le règlement intérieur de l’immeuble.... Le syndic de copropriété devra ensuite appliquer ces décisions.
II. Le conseil syndical :
Le conseil syndical est un groupe de copropriétaires élus en assemblée générale. La nomination d’un conseil syndical n’est pas obligatoire mais vivement conseillée pour assurer une bonne gestion de la copropriété. Les conseillers syndicaux jouent un rôle d’intermédiaires entre les copropriétaires et le syndic. Leur rôle est d’assister le syndic dans sa tâche, de lui transmettre les demandes des copropriétaires et de contrôler son travail, notamment dans la gestion financière de la copropriété.
III. Le syndic de copropriété :
La présence d’un syndic de copropriété est obligatoire au sein d’une copropriété. C’est le syndicat de copropriétaires qui élit celui-ci en assemblée générale. Il existe d’ailleurs plusieurs formes de syndics de copropriété :
● Le syndic professionnel : Dans ce cas, le syndic est une société externe à la société et engagé par la copropriété pour en assurer la gestion en contrepartie d’honoraires. Il doit pouvoir justifier d’une garantie financière et d’une carte professionnelle.
● Le syndic non-professionnel : Dans ce cas, c’est un ou des copropriétaires qui devient syndic de son immeuble et se voit confier la gestion de celui-ci. Le syndic bénévole, un copropriétaire est élu en qualité de syndic de copropriété. Il peut se faire rémunérer pour sa mission s’il le souhaite. Le syndic coopératif est le conseil syndical qui exerce les missions du syndic de copropriété. Le président du conseil syndical devient alors le président-syndic. Ce modèle est vertueux car il permet d’économiser des charges de copropriété tout en se répartissant les tâches du syndic selon les affinités de chaque conseiller syndical.
Il existe des solutions d’aide à la gestion de la copropriété en syndic coopératif pour accompagner les copropriétaires dans leurs missions.
2. Prenez connaissance du règlement de copropriété avant de déménager encopropriété
En devenant copropriétaire, vous vous êtes engagé à respecter à la lettre lerèglement intérieur de copropriété. De manière générale, il est vivement conseillé de se renseigner sur les spécificités de celui-ci pour pouvoir organiser son déménagement dans le respect des règles mises en place dans la copropriété.
Chaque copropriétaire a un droit d'utilisation des parties communes. Mais attention, il ne peut pas en disposer comme il le souhaite. En effet, l’utilisation des parties communes est régie par le règlement intérieur de la copropriété.
● L’encombrement des parties communes : Les copropriétaires n’ont, en principe, pas le droit de stocker des affaires personnelles dans les parties communes, même pour un court instant. Or, dans le cas d’un déménagement, des cartons ou des meubles peuvent venir s’entasser dans les parties communes. Généralement, le règlement prévoit cette possibilité. Pensez toutefois à vérifier les spécificités du règlement : il est possible que vous deviez obtenir une autorisation du syndic de copropriété.
● L’utilisation de l’ascenseur : L’emploie de l'ascenseur est aussi régie par le règlement intérieur. Dans certaines copropriétés, l’utilisation de l'ascenseur pour déplacer des objets lourds, comme des meubles, est tout simplement interdite. Dans la plupart des cas, son utilisation est seulement réglementée. Les copropriétaires doivent s’engager à respecter la charge maximale autorisée et ne pas endommager les parois en manipulant les meubles. Certains règlements vont jusqu'à exiger l’installation de bâche pour protéger l'ascenseur. Une restriction au niveau des horaires peut également être mise en place par le règlement intérieur pour éviter de gêner les autres copropriétaires.
● Le parking : Le parking fait également partie des parties communes et ne peut être monopolisé par un copropriétaire. Aucun véhicule de déménagement (camion ou monte-charge) ne peut entraver la circulation dans le parking ou monopoliser plusieurs places dans le cas d’un parking privatif. Là encore, c’est le règlement de copropriété qui définit les règles de stationnement.
Pour éviter tout litige avec les copropriétaires, il est conseillé de prévenir ces derniers quelque temps avant le déménagement et de s’excuser par avance de la gêne occasionnée en glissant une simple lettre dans leur boîte aux lettres ou en les contactant par tout autre moyen.
3. Déménager en copropriété : la déclaration au syndic
En tant qu’acheteur, vous devez déclarer votre déménagement auprès du syndic de copropriété de l’immeuble où vous emménagez par lettre recommandée avec accusé de réception en spécifiant votre nouvelle adresse.
