3 choses à savoir sur le déménagement et la taxe d’habitation

En fonction de la date, votre déménagement a un impact sur vos impôts. La taxe d’habitation est un impôt local perçu par les communes, qui tient compte des caractéristiques du logement, mais aussi de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Si vous disposez d'une résidence secondaire, vous devez payer la taxe d'habitation. La taxe d’habitation est supprimée sur les résidences principales depuis le 1ᵉʳ janvier 2023.Voici quelques points à connaître sur votre déménagement et votre taxe d’habitation.

Votre avis de taxe d'habitation est établi en fonction de votre situation au 1ᵉʳ janvier de l'année, selon le principe de l’annualité. Le logement dans lequel vous déménagez après cette date n’est, de ce fait, pas assujetti à la taxe d’habitation de l’année en cours.

Déménager avant le 1ᵉʳ janvier peut être intéressant fiscalement, selon l'endroit que vous quittez et l'endroit où vous allez emménager. Tout déménagement après le 1ᵉʳ janvier ne change rien en ce qui concerne la taxe d’habitation. En tant que contribuable, vous ne vous acquittez que de la taxe d’habitation du logement que vous occupiez au 1ᵉʳ janvier de l’année en cours.

Concrètement, si vous quittez votre logement le 2 janvier, en septembre ou toute autre date après le 1er janvier, votre nouveau logement ne sera pas assujetti à la taxe d’habitation de l’année en cours. En contrepartie, vous continuerez de payer la taxe d’habitation de votre ancien logement jusqu’à l’année suivante.  Dans le cas où la taxe d’habitation de votre ancien logement est supérieure à celle du logement dans lequel vous prévoyez de déménager, il serait plutôt conseillé de déménager avant le 1er janvier.

Avoir à s’acquitter de deux taxes d’habitation est généralement le cas de ceux qui ont une résidence principale et une résidence secondaire. Toutefois, il est possible de vous retrouver face à cette situation non voulue, qui est de devoir payer deux taxes d’habitation.

Si vous emménagez dans votre nouveau logement le 1ᵉʳ janvier alors que votre bail de location ne prend fin qu’après cette date, vous serez alors appelé à payer deux taxes d’habitation. Dans ce cas, il est conseillé de prendre contact avec l'administration fiscale pour faire connaître votre situation auprès du service des impôts des particuliers (SIP) de votre nouveau ou ancien logement.

Pour éviter cette situation, il vous suffit de décaler la date de votre déménagement de quelques jours. Si le bail de votre ancien logement se termine le 3 janvier, vous pourriez alors emménager après cette date pour ne payer qu’une seule taxe d’habitation. N’oubliez pas de déclarer votre changement d'adresse auprès des services de la DGFIP et de mentionner votre nouvelle adresse dans votre déclaration de revenus.

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Vous pouvez être exonéré de la taxe d’habitation sur le motif d’une faiblesse de vos revenus, à condition qu’ils ne dépassent pas un certain plafond. Toutefois cette exonération concerne :

• les personnes âgées de plus de 60 ans si elles n’étaient pas redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune l'année précédant celle de l'imposition à la taxe d'habitation
• les veufs et les veuves
• les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés
• les personnes ne pouvant pas subvenir à leurs besoins par le travail en raison d’un handicap
• les titulaires de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées ) ou de l’Asi (allocation supplémentaire d’invalidité)

Pour ceux ayant le statut d'étudiant, il est possible de bénéficier d’un allègement, qui est calculé en fonction de vos revenus. La demande doit être faite auprès du centre des finances publiques.

D’ici à 2020, 80 % des redevables seront exonérés de la taxe d’habitation, avant sa disparition totale en 2023. Dans un premier temps, les ménages au revenu fiscal de référence 2019 inférieur ou égal à 27 432 euros pour la première part de quotient familial bénéficieront de l'exonération de la taxe d’habitation en 2020. Les 20 % restants verront la suppression de cet impôt local vers 2023.

Concrètement, il s’agit d’un dégrèvement progressif de la taxe d’habitation, passant de 30 % en 2018, ensuite à 65 %  en 2019 pour enfin arriver à 100 % en 2020 pour les 80 % de redevables les moins aisés. Tandis que pour les 20 % plus aisés, le dégrèvement progressif ne sera effectif qu’à compter de 2020.

En 2020, 80% des foyers en France, ont bénéficié de la réforme sur la taxe d'habitation et ont constaté la supression de cette dernière. En 2021, les 20% restants, verront une diminution progressive de la taxe d'habitation sur leur résidence principale, jusqu'à la supression totale annoncée pour 2023. Depuis 2021 la réforme concerne donc tous les foyers français soit avec une exonération totale, soit dégressive. Pour vérifier quelle pourrait être la réduction de votre taxe, vous pouvez utiliser le simulateur d'impot.gouv.

A noter que les résidences secondaires n'entrent pas en ligne de compte de la réforme.