26 septembre 2018, mis à jour le 22 janvier 2015
Vous devez déménager, et vous vous demandez si vous avez la possibilité de prendre un congé déménagement pour préparer au mieux votre installation. Dans le cas où ce type de congé vous est accordé, celui-ci doit être pris au moment du déménagement ou au plus tard 15 jours après. Ne sont pas considérés comme déménagement, les départs d’hôtels ou de foyers.
Congé déménagement, démarches officielles
Le droit du travail ne prévoit pas de congé déménagement, cependant la convention collective de votre entreprise (que vous pouvez trouver sur votre fiche de paie) prévoit généralement des congés pour cause de déménagement.
Que vous travailliez dans la fonction publique ou dans le secteur privé, ce congé déménagement s’adresse à tout salarié, quel que soit son ancienneté ou l'effectif de l’entreprise. Pour bénéficier de ce congé, il suffit d'en faire la demande à votre employeur et de lui fournir un justificatif de changement d’adresse (photocopie du bail,...). A noter, une fois un congé déménagement pris, il y a un délai de 12 mois avant de pouvoir prétendre à un autre congé de ce genre. Dans la mesure où ce congé déménagement n'a pas été pris à temps, celui-ci est perdu.
Les congés déménagement accordés par votre entreprise sont payés et assimilés à des jours travaillés qui permettront le calcul de votre congé annuel. Ce qui signifie qu’ils ne sont en aucun cas imputables à vos 5 semaines de congés annuels.
Congé déménagement, jours accordés
Dans la fonction publique, les agents peuvent se voir octroyer des autorisations spéciales d’absences pour cause de déménagement. Elles sont accordées de plein droit ou sous certaines conditions. Le nombre de jours attribués pour un congé déménagement varie entre 1 et 2 jours, et peut parfois aller jusqu’à 3 jours.
Dans le secteur privé, les congés déménagement sont assimilés aux congés pour évènements familiaux. Leur durée est d’une journée, mais peut aller jusqu’à 2 jours selon la convention collective auquel appartient votre entreprise.
Pour résumer, dans la mesure où le code de travail n’autorise pas de congé déménagement vous devez vous référer à la convention collective de votre entreprise et éventuellement aux accords de branches de celle-ci. En effet, ce sont les articles les plus favorables aux employés qui seront appliqués pour un congé déménagement. Toujours dans le souci de faciliter votre déménagement, i-Demenager peut vous proposer entre 3 et 5 devis gratuitement après une unique visite à votre domicile, alors n'hésitez plus demandez vos devis déménagement et prenez rendez vous avec un expert le jour de votre congé déménagement.